Aide au dagnostic EFFILOGIS - copropriété - Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne Franche-Comté propose une aide au diagnostic pour des projets de travaux d'envergure visant le BBC dans l'habitat privé collectif
À jour au
03/07/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale - Enregistrement obligatoire sur le registre d'immatriculation
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Pour un audit en copropriété dans son ensemble : inscription obligatoire au registre d'immatriculation pour des copropriétés qui ne sont pas soumises à l'obligation de réaliser un audit énergétique (décret n°2012-111 du 27/01/212). La demande est faite par le syndic des copropriétaires dûment mandaté. La dépense subventionnable est de 50 % plafonnée à 20 000 €. L'audit est réalisé conformément au cahier des charges ADEME ou, à défaut,contient, a minima un scénario complémentaire et un scénario BBC Effinergie rénovation ;
- Pour un audit de logement individuel : pour les propriétaires occupants ou les bailleurs pour une résidence principale ou pour un propriétaire vendeur. L'aide peut être mobilisée pour deux logement au maximum. L'audit est réalisé par un bureau d'étude conventionné avec la région Bourgogne Franche-Comté. La prise en charge est de 650 € (chèque audit Effilogis = pas d'avance à faire) pour un coût total de 800 €.
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
Espace Info Energie
03 85 69 05 26
infoenergie@caue71.fr