Aide au financement d'un audit énergétique - Bourgogne-Franche-Comté
L'aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de l'ADEME au financement d'un audit énergétique
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Personnes physiques ; Propriétaires vendeurs
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle, Les propriétaires d'appartements sont éligibles si la copropriété dans son ensemble ne réalise pas un audit du bâtiment
Périmètre géographique du dispositif
Situées en Bourgogne-Franche-Comté
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale du demandeur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Audit énergétique
- Objectif de l’audit est de déterminer les travaux à envisager pour atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation-Effinergie rénovation (BBC-Effinergie® rénovation) en 1 ou 2 étapes. L’audit doit ainsi contenir :
- une description de l’état initial de l’habitation ;
- un état des consommations énergétiques
- deux solutions de travaux pour atteindre le niveau BBC-Effinergie® rénovation (une démarche de rénovation globale et une variante réalisée par étapes).
NB : Possibilité de demander une révision de l’audit en cas de modifications du projet. Facturation complémentaire dans la limite de 100 € HT
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
L'audit doit être réalisé par un bureau d'études thermique conventionné avec la Région : liste disponible auprès des Conseillers Faire (conseillers de l'Espace Info-Energie de l'ADIL du Doubs ou de Gaïa Energies pour le secteur de PMA). Après visite détaillée du logement.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Coût de l'audit : 800 € TTC ;
- Aide régionale : 650 € ;
- Autres aides :
- PMA : 150 € ménage "modestes" et "très modestes" ;
- GBM : 150 € "modestes" et "très modestes" ;
- Département : 150 € en cas d'habitat indigne.
Si le projet comporte la résidence principale du particulier et un logement locatif dans le même bâtiment, la demande pourra faire l’objet de deux chèques audits énergétiques
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Le cumul est possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
- La demande est faite par l’intermédiaire d’un Conseiller Faire (conseiller de l’Espace Info-Energie de l’ADIL du Doubs ou de Gaïa Energies sur PMA) ou d’un conseiller d’une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE) ;
- L’aide est attribuée sur décision de la Commission permanente ou de l’Assemblée plénière du Conseil régional ;
- L’aide prend la forme d’un "chèque audit énergétique" nominatif valable pendant un an à compter de sa date d’émission, à l’aide duquel le propriétaire paiera le bureau d’études.