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Aide au financement d'un audit énergétique - Propriétaires bailleurs - Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté et l'ADEME propose une aide au financement d'un audit énergétique

À jour au
01/07/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Co-financeur
ADEME

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Personnes physiques ; Propriétaires vendeurs

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle, Les propriétaires d'appartements sont éligibles si la copropriété dans son ensemble ne réalise pas un audit du bâtiment

Périmètre géographique du dispositif

Situées en Bourgogne-Franche-Comté

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Maisons individuelles louées à titre de résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Audit énergétique ;
  • Objectif de l’audit : L’audit a pour objectif de déterminer les travaux à envisager pour atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation-Effinergie rénovation (BBC-Effinergie® rénovation) en 1 ou 2 étapes ;
  • A cet effet, l’audit doit contenir :
    • une description de l’état initial de l’habitation ;
    • un état des consommations énergétiques ;
    • des propositions d’amélioration : deux solutions de travaux sont présentées pour atteindre le niveau BBC-Effinergie® rénovation (une démarche de rénovation globale et une variante réalisée par étapes).

NB : Il est possible de solliciter une révision de l’audit en cas de modifications du projet. Cette  prestation complémentaire pourra être facturée par le bureau d’études dans la limite de 100 € HT

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Réalisé par un bureau d'études thermique conventionné avec la Région (liste disponible auprès des Conseillers Faire (conseillers de l'Espace Info-Energie de l'ADIL du Doubs ou de Gaïa-Energies sur le secteur de PMA). Après visite détaillée du logement.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Coût de l’audit : 800 € TTC ;
  • Montant de l’aide : 650 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Le cumul est possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles. Si le projet comporte la résidence principale du particulier et un logement locatif dans le même bâtiment, la demande pourra faire l'objet de deux chèques audits énergétiques.

Contact

ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/

Plus d'informations

  • La demande est faite par l’intermédiaire d’un Conseiller Faire (conseiller de l’Espace Info-Energies de l’ADIL du Doubs ou de Gaïa Energies sur PMA) ou d’un conseiller d’une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE) ;
  • L’aide est attribuée sur décision de la Commission permanente ou de l’Assemblée plénière du Conseil régional ;
  • L’aide prend la forme d’un "chèque audit énergétique" nominatif valable pendant un an à compter de sa date d’émission, à l’aide duquel le propriétaire paiera le bureau d’études. Il lui restera à régler sa quote-part de 150 €, sauf si elle est prise en charge en totalité ou en partie par d’autres financeurs.

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