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Prêt - Missions Sociales - Bourgogne-Franche-Comté

Améliorer énergétiquement son logement

À jour au
25/09/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Co-financeur
PROCIVIS - SACICAP

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Accédant à la propriété - Résidence principale

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Ressources ne dépassent pas les plafonds Anah "modestes" ;
  • Bénéficiaires d’une subvention de l’Anah au titre du programme "Habiter Mieux" ;
  • Exclus des circuits bancaires traditionnels pour le financement du reste à charge.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles au programme "Habiter Mieux" de l’Anah

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Prêt

Montant(s) de l'aide

Montant du prêt
Fonction du reste à charge et de la capacité de remboursement du ménage

Taux nominal annuel
0,80 % du capital restant dû

Durée du prêt
Adaptée à la capacité de remboursement du ménage

Aide complémentaire
Pré-financement des subventions facturé 0,80 % du montant de l’avance

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles

Contact

ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/

Autre(s) contact(s)

PROCIVIS
03 81 71 07 84
magali.tornato@procivis.fr

Plus d'informations

Modalités :

  • pas de garantie exigée pour les prêts d’un montant inférieur à 15 000 € ;
  • assurance décès-invalidité facultative ;
  • plan de financement de l’opération à fournir ;
  • prêt attribué sous réserve d’acception du dossier.

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