Accéder à la propriété et rénover dans le Jura
Que vous ayez un projet précis ou non, faites le tour de la question avec les juristes de l'ADIL qui vous apporteront un conseil neutre et gratuit à la fois sur le financement (étude de financement personnalisée), sur les frais annexes à l'opération, sur les contrats qui vous seront proposés ou encore sur les éventuels avantages fiscaux ou impôts à prendre en compte.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous en téléphonant au 03 84 86 19 30.
Le guide Jurabat 2017-2018
Vous avez un projet d'achat d'un logement, de construction, de rénovation, d'investissement locatif, le guide Jurabat vous apportera une mine d'informations tant juridiques que financières ou fiscales, mais également de nombreuses adresses utiles.
Conçu à l'initiative de la CAPEB du Jura, cet ouvrage a été rédigé avec le concours de différents organismes jurassiens (ADIL, AJENA Espace info énergie, CAUE, SOLIHA Jura Saône Et Loire).
Vous pouvez télécharger le guide Jurabat (pdf, 20,13 Mo).
Attention : ce guide reste à jour sur la partie juridque concernant la construction ou encore l'achat d'un logement. En revanche, toutes les rubriques concernant les aides financières et fiscales ne sont plus à jour. Contactez nos organismes dinformation (Adil, Ajena ou encore Soliha) pour connaitre les aides 2022.
Autre attention à porter: seule la liste d'entreprises du bâtiment affiliées à la CAPEB du Jura est présente dans le guide. Cette liste n'est pas exhaustive. Consultez les pages jaunes de l'annuaire pour connaître l'ensemble des professionnels du bâtiment suivant le corps d'état que vous recherchez.
Les organismes à votre disposition
Différents organismes jurassiens vous proposent leurs services afin de faciliter la réalisation de votre projet d'accession à la propriété, de rénovation ou encore d'investissement locatif.
- L'ADIL du Jura (Agence Départementale d'Information sur le Logement) a pour rôle de vous informer sur vos droits et devoirs en matière de logement et de vous orienter quelle que soit votre question. Service d'intérêt public, les conseils de ses juristes sont neutres et gratuits.
- Le CAUE du Jura (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) a pour rôle de vous conseiller sur la qualité architecturale de votre projet et son insertion dans le site environnant. Ses architectes vous conseillent gratuitement.
- L'AJENA Espace Info Energie vous éclaire sur la pertinence des travaux d'économie d'énergie dans le but de réduire vos consommations d'énergie et d'eau. Contactez ses spécialistes pour obtenir des conseils gratuits et objectifs.
- SOLIHA JURA SAONE ET LOIRE vous apporte des conseils techniques et financiers pour améliorer un logement, l'adapter à un handicap, pour réaliser un projet d'investissement locatif.
- ACTION LOGEMENT est un organisme gérant la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement) et proposant des prêts à faible taux d'intérêt pour accéder à la propriété pour les salariés du secteur privé, mais également des aides pour louer (aides loca-pass, Mobili-pass, Mobili-jeune, garantie Visale) ou encore rénover (aides aux travaux et à l'adaptation des logements).
N'hésitez pas à consulter ces organismes afin de vous engager en toute connaissance de cause (coordonnées complètes dans la brochure "permanences Jura 2020", pdf, 193 Ko).
Attention: l'agence Soliha Jura Saône et Loire de Dole est située désormais au 23, rue Pointelin (et non au 3 avenue aristide briand).
Les adresses utiles pour trouver un logement
Voici quelques liens utiles pour faciliter vos recherches et trouver un bien correspondant à vos attentes :
- consultez les annonces des agences immobilières (taper "agence immobilière" et "jura"),
- prennez contact avec les notaires,
- consultez les journaux locaux ( Le Progrès), les gratuits (Hebdo 39) ou encore les sites nationaux d'annonces (Paruvendu.fr, Le Bon Coin.fr...).
Vous souhaitez vendre un logement, la réalisation d'un certain nombre de diagnostics préalables à la vente est nécéssaire (lire les pages 61 à 64 du guide Jurabat (pdf, 21,15Mo). Pour connaître les adresses des diagnostiqueurs, consultez les pages jaunes, rubrique "diagnostic immobilier".
Les aides aux travaux et à l'accession dans le Jura en 2023
Vous êtes propriétaire occupant, futur propriétaire occupant : des aides financières et fiscales existent de nature à faciliter votre projet de rénovation.
Pour les connaître de manière exhaustive, savoir si vous pouvez ou non les cumuler , contactez l'ADIL du Jura muni de votre dernier avis d'imposition.
Attention: les dossiers de demande de subventions et primes doivent toujours être déposés avant le démarrage des travaux, voire avant la signature des devis (prime fournisseur d'énergie).
Les aides de l'ANAH
L'Agence Nationale de l'Habitat accorde des subventions aux propriétaires occupants ou futurs propriétaires occupants pour faire réaliser par entreprise des travaux essentiellement d'économies d'énergie ou encore d'adaptation de leur logement. Ces aides sont octroyées sous conditions de revenus, d'ancienneté du logement ou encore de nature des travaux. En échange, les propriétaires s'engagent à résider dans le logement rénové pendant 6 ans.
Pour exemple, pour des travaux d'économie d'énergie permettant un gain minimal de 25% de performance énergétique, l'aide de l'Anah atteint 60% du coût HT des travaux (plafond de travaux : 20 000 euros) pour les proriétaires occupants à revenus dit très modestes.
Des aides de l'Anah majorées par les collectivités locales lorsque votre logement se situe sur le territoire d'une OPAH ou d'une action coeur de ville.
Les OPAH (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat) sont tout d'abord des programmes portés par des intercommunalités ou des communes pour inciter les propriétaires à réhabiliter leurs logements .
Dans les territoires d'OPAH ainsi définis, les propriétaires occupants peuvent prétendre à des subventions majorées apportées par les intercommunalités ou les communes en complément des subventions de l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat).
Ces opérations sont animées par un opérateur choisi par les collectivités. Toutes les OPAH en cours dans le Département du Jura sont animées par SOLIHA Jura Saône et Loire.
3 OPAH sont en cours :
OPAH DE MOIRANS EN MONTAGNE (2022-2025)
OPAH RU COEUR DE VILLE LONS VMAD (2022-2027)
OPAH RU HAUTS DE BIENNE (2022-2025)
Pour en savoir plus , contactez SOLIHA JURA SAONE ET LOIRE.
Les actions coeur de ville ont pour objectif de revitaliser les centre villes en agissant non seulement sur la réhabilitation des logements mais également sur tout ce qui l'entoure (commerces, infrastructures, ...).
Une action coeur de ville sont en cours dans le Jura:
- Action coeur de ville à Lons Le Saunier
Le saviez-vous ? Les dossiers de subventions de l'Anah sont gérés, dans le Jura, par l'intermédiaire des collectivités délégataires des aides à la pierre (Communauté d'Agglomération du Grand Dole et pour le reste du territoire jurassien, par le Conseil Départemental du Jura ).
Ma primerenov', une nouvelle aide proposée par l'Etat depuis 2020
Maprimerenov est une nouvelle aide de l'Etat proposée depuis 2020, non cumulable avec l'aide de l'Anah, destinée à financer des travaux d'économie d'énergie confiés à des entreprises ayant le label RGE (reconnu garant de l'environnement).
Elle s'adresse aux propriétaires occupants dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds et qui font faire des travaux d'économie d'énergie dans leur résidence principale construite depuis plus de 2 ans. Pour ce public là, elle remplace le crédit d'impôt.
Elle est octroyée soit de manière forfaitaire, soit selon un prix au m2 pour tout ce qui concerne l'isolation.
Un même bénéficiaire peut obtenir jusqu'à 20 000 euros sur 5 ans.
Pour savoir si vous pourriez en bénéficier et faire un dossier, rendez-vous sur le site www.maprimerenov.gouv.fr .
Enfin, cette prime se cumule avec les primes octroyées par les fournisseurs d'énergie.
Pour vérifier votre éligibilité et faire le tour des aides que vous pourriez mobiliser, contactez l'ADILdu Jura au 03 84 86 19 30.
Les primes des fournisseurs d'énergie ou encore appelées Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
Tous les fournisseurs d'énergie sont considérés comme des pollueurs par l'Etat. De fait, pour limiter leur impact écologique, ils sont tenus d'octroyer des primes aux particuliers faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie par l'intermédiaire d'entreprises devant être certifiées RGE (reconnu garant de l'environnement). A défaut, ils encourent des sanctions financières.
Le montant de ces primes dépend de la nature des travaux, du gain d'économie d'énergie attendu et de la localisation du logement.
Ces primes peuvent être majorées soit dans le cadre des opérations dites coup de pouce (chauffage, isolation), soit en fonction des revenus des personnes.
Elles peuvent être demandées par toute personne faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie dans un logement construit depuis plus de 2 ans, qu'il s'agisse de sa résidence principale, d'une résidence secondaire ou encore d'un logement locatif.
Attention : ces primes doivent être impérativement demandées avant signature des devis.
Elles ne sont pas cumulables avec l'aide de l'Anah.En revanche, elles se cumulent avec maprimerenov.
La demande s'effectue en ligne via internet auprès du fournisseur d'énergie de son choix ou par l'intermédiaire de l'entreprise se chargeant des travaux si elle le veut bien.
Des primes majorées selon la nature des travaux d'économie d'énergie envisagés existent : pour les connaitre et faire des simulations, rendez-vous sur le site "coup de pouce économies d'énergie"
L'aide de la Région Bourgogne Franche-Comté : Effilogis
Les aides du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté s'adressent aux particuliers, propriétaires occupants ou futurs propriétaires occupants, souhaitant atteindre un niveau bâtiment basse consommation pour les logements existants.
Le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté apporte une aide aux particuliers faisant réaliser un audit énergétique "performance BBC rénovation" d'un coût de 800 euros dont 650 euros pris en charge par la Région.
Cet audit réalisé par un bureau d'études thermiques agréé par la Région permettra de définir la feuille de route des travaux nécessaires pour que votre logement devienne BBC.
Pour solliciter cet audit, prenez contact avec l'espace info énergie de l'Ajena au 03 84 47 81 14.
En complément, des aides financières sont octroyées aux ménages aux ressources très modestes dans le cadre des travaux de rénovation de logement permettant d'atteindre ce niveau BBC.
Prenez contact avec l'Espace Information Energie de l'AJENA pour en savoir plus et consultez la fiche :
Pour connaitre l'ensemble des aides financières et fiscales et la faculté de les cumuler, contactez l'ADIL au 03.84.86.19.30.
Attention :les dossiers de demande de subvention doivent toujours être déposés avant la réalisation des travaux.
Une question sur le logement : ayez le reflexe Adil, contactez-nous :
- au 03.84.86.19.30
- à l'adresse mail suivante : adil.39 @ wanadoo.fr